Statut Juridique Du Jeu En Ligne
Clarifions le statut légal du jeu en ligne au Canada pour mettre les joueurs potentiels à l’aise.
Cinq points clés à connaître !
1) les Canadiens ne courent aucun risque légal en jouant sur un site de casino en ligne, qu’ils jouent pour le plaisir ou en tant que job à temps partiel
2) Aucun citoyen Canadien n’a jamais été poursuivi pour avoir joué sur un site de jeu en ligne (casino, poker ou paris sportifs)
3) il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence s’il est basé au Canada. Cependant, tous nos sites de casino recommandés sont situés à l’étranger.
4) Les gains provenant de vos activités de jeu ne sont pas imposables, à moins qu’elles ne soient considérées comme une forme d’emploi basée sur les compétences, la fréquence et les attentes de paiement. Pour les joueurs qui jouent pour le plaisir dans un casino en ligne, les gains ne seront pas imposables.
5) Le Code criminel du Canada est la codification officielle des actes criminels et des procédures criminelles; il ne criminalise pas explicitement le fait de jouer sur un site de casino en ligne
Plus d’infos utiles
Canada vs États-Unis : Il est clairement illégal en droit canadien d’exploiter un casino ou un site de jeux en ligne à partir du Canada (c.-à-d. légalement officialisé au Canada, jouant sur des serveurs situés au Canada) sans licence. Toutefois, le code criminel du Canada ne contient aucune loi qui traite explicitement des sites de jeux de hasard en dehors du territoire.
C’est la principale différence entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les casinos en ligne offshore sont visés par la loi de 2006 sur l’application illégale des jeux d’argent sur Internet, qui interdit aux banques et autres organismes de traitement des paiements d’effectuer des transactions avec des sites de jeux offshore. Afin de rester du côté droit vis-à-vis des autorités américaines après l’adoption de la loi, pratiquement tous les sites de jeu réputés retirés des États-Unis n’acceptent plus les joueurs basés aux États-Unis.
Au Canada, il n’y a pas de lois spécifiques ciblant les sites/entreprises de jeux situés offshore, c’est pourquoi la plupart d’entre eux sont heureux de continuer à accepter des joueurs canadiens. Pour caractériser la situation juridique différente des pays, le Canada peut être considéré comme un marché “gris” où le jeu sur les sites de jeux en ligne n’est ni explicitement légalisé ni interdit, tandis que les États-Unis (du moins avant les récents développements dans les États du New Jersey, du Delaware et du Nevada) sont un marché “noir”. À la différence de ces deux pays, un exemple de “marché blanc” serait le Royaume-Uni, où les jeux en ligne ont été explicitement légalisés.
Organismes de réglementation et autorités responsables des jeux de hasard : Le code pénal réformé de 1970 a ouvert les jeux en permettant aux différentes provinces du Canada de réglementer et d’octroyer des licences dans leur régions. Cela a mené au développement d’un certain nombre de véritables casinos ainsi que de loteries gérées par les autorités provinciales responsables des jeux.
Les administrations provinciales de jeux et paris :
Ontario – Société des loteries et des jeux de l’Ontario
Alberta – Commission des jeux et des alcools de l’Alberta
Colombie-Britannique – BCLC
Manitoba – Commission des jeux et des alcools du Manitoba
Saskatchewan – Office des jeux et des alcools du Saskatchewan
Nouveau–Brunswick – Régie du jeu du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse – Service de la division de l’alcool, du jeu, du carburant et du tabac de la Nouvelle-Écosse
Québec – Loto Québec
Terre-Neuve – Service NL
Île-Du-Prince-Édouard – Commission des loteries de l’Île-du-Prince-Édouard
Il est important de noter que plusieurs de ces autorités de jeux gèrent leurs propres portails de jeux, offrant souvent des jeux de casino. Étant d’une qualité inférieure à celle des sites offshore en ce qui concerne la sélection des jeux, la qualité et les bonus/promotions, nous ne les recommandons pas.
Commission de Kahnawake : La Commission de Kahnawake est une anomalie intéressante. Située au Québec, le territoire mohawk de Kahnawake a vu le potentiel du jeu en ligne en 1996, créant par la suite la Commission des jeux de Kahnawake la même année. En tant que réserve indienne et donc en tant qu’entité légale souveraine, la commission Mohawk n’est pas liée par la loi Canadienne et a donc le droit juridictionnel d’accorder des licences et de réglementer les sites de jeux en ligne offshore.
Au départ, la commission de Kahnawake était une autorité populaire en matière d’octroi de licences avec plusieurs des plus anciennes marques de Microgaming qui y étaient autorisées. Cependant, au cours des dernières années, elle a quelque peu perdu de sa popularité car de nombreuses sociétés/sites de jeux en ligne ont préféré obtenir des licences auprès des autorités de jeu à Malte ou Gibraltar.
Pour plus d’informations sur les autorités de jeu qui délivrent les licences de nos casinos recommandés, consultez cet article.
Futurs développements juridiques
À quels développements juridiques futurs pouvons-nous nous attendre concernant le jeu en ligne au Canada?
Personne ne le sait vraiment, et il semble que toutes les parties concernées adoptent une attitude ” attentiste “. À l’heure actuelle, le gouvernement n’a montré aucune intention de resserrer la loi et d’empêcher explicitement les citoyens canadiens de jouer sur des sites ” offshore “, malgré la perte de recettes fiscales. De la même manière, un ” marché blanc ” entièrement légalisé au Royaume-Uni, où les sites offshores opèrent sur le même fondement juridique que les sites gérés par les autorités provinciales des jeux, semble également peu probable, notamment parce que les sites des autorités provinciales des jeux seraient encore plus perdants face aux sites de jeux ” offshore ” supérieurs.
Le gouvernement canadien se concentrant sur d’autres menaces et domaines législatifs, il semble que le plus probable est qu’il maintienne le statu quo où les joueurs canadiens sont libres de continuer à jouer sur une grande sélection de sites de casinos internationaux.
Si vous êtes maintenant prêt à choisir un casino, dirigez-vous vers notre page de revues de casinos qui énumère tous nos sites recommandés et dignes de confiance, tout en consultant notre liste de casinos malhonnêtes pour savoir lesquels éviter. Sinon, vous pouvez toujours visiter le casino LeoVegas en cliquant sur le bouton ci-dessous si vous êtes prêt à jouer.
*AVERTISSEMENT – cet article ne doit pas être considéré comme un avis juridique.
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Author: Tom Wilson
Rédacteur en chef et créateur, Tom est à la tête de CanadianCasinos.ca avec pour objectif de fournir la meilleure et la plus honnête des ressources pour les amateurs de jeux en ligne au Canada.
interressant donc si je developpe un site ou les utilisateurs peuvent jouer entre eux en misant des fonds en utilisant la monnaie du site en soit , je devrai partir a l’etranger pour ne pas faire face a ces lois ridicule qui ne servent qu’a donner le monopole au gouvernement? soyont precis ici , je n’ai aucune intention de percevoir un revenu venant du jeu en soit mais plutot via une subscription par mois servant de donation ou plutot support direct au developpeur. jai prevues de faire en sorte que 15% des fonds miser par les utilisateur seraient deduient avant… Read more »