Statut juridique des jeux d’argent en ligne

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Clarifions le statut juridique des jeux d’argent en ligne au Canada afin de rassurer les parieurs potentiels. En résumé, il est illégal d’exploiter un casino en ligne au Canada sans licence, mais les Canadiens peuvent jouer en toute sécurité et en toute légalité sur n’importe quel casino offshore.

En fait, en 2021, le chiffre d’affaires brut des jeux dans les casinos offshore s’élevait à 610,4 millions de dollars canadiens et, selon les prévisions, ce chiffre devrait encore augmenter en 2022. (Source : h2gc.om)

Six points essentiels à connaître !

1) Les Canadiens ne courent

aucun risque juridique

en jouant sur un site de casino en ligne, que ce soit pour le plaisir ou dans le cadre d’un emploi à temps partiel.

2) Aucun citoyen canadien

n’a jamais été poursuivi

pour avoir joué sur un site de jeux en ligne (casino, poker ou paris sportifs)

3) Il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence si

basé au Canada

Cependant, tous les sites de casino que nous recommandons sont situés


offshore


4) Les gains éventuels provenant de vos activités de jeu

ne sont pas imposables

à moins que vos activités de jeu ne soient considérées comme une forme d’emploi basée sur la compétence, la fréquence et l’attente d’un paiement – pour les joueurs qui s’amusent dans un casino en ligne, les gains ne seront pas imposables.

5) Le Code pénal du Canada est la codification officielle des actes et des procédures pénales.

ne criminalise pas explicitement

le fait de jouer sur un site de casino en ligne

6) Depuis le 4 avril 2022, l’Ontario a légalisé les jeux d’argent en ligne. Bien qu’il soit toujours parfaitement légal et sûr de jouer dans les casinos étrangers, les résidents de l’Ontario ont le choix de jouer dans les casinos locaux légalisés.

Top 5 des casinos en ligne légaux

1

PlayOJO Casino

Exclusive Free Spins 80 FS
Visa Credit accepted
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More
Maestro accepted
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MuchBetter accepted Interac accepted
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MasterCard Debit accepted
Bank Wire Transfer accepted
Jeton accepted
  • Games 6197
  • Payout KYC: 48 hours; E-wallets: Pending time: Within few hours; Same day; Credit/Debit Cards/Wire Transfer: 2-7 business days
Jouer
2

FortunePlay Casino

Sign Up Bonus 100% up to C$ 1,000 + 100 Spins
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Litecoin accepted
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Interac accepted Dogecoin accepted
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Tether accepted
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Flexepin accepted
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MasterCard Debit accepted
Neosurf accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
Jeton accepted
Ripple accepted
TRON accepted
Cardano accepted
Skinsback accepted
  • Games 6051
  • Payout KYC: Within 48 hours; Pending time: Up to 24 hours; E-wallets: Instant; Bank Transfer: 3-10 business days;
  • Wagering req. 40xB
Jouer
3

Wildz Casino

Sign Up Bonus 100% up to C$ 1,000 + 200 Spins
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MasterCard Credit accepted
Interac accepted Payz accepted iDebit accepted
AstroPay Card accepted
InstaDebit accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
  • Games 2914
  • Payout KYC: Within 24 hours; Pending Time: 72 hours; E-wallets: Instant; Credit Cards/Bank Transfer: 1-3 business days
  • Wagering req. 35xB
Jouer
4

Rooster.bet Casino

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Neosurf accepted
CashtoCode accepted
Bank Wire Transfer accepted
Jeton accepted
Ripple accepted
TRON accepted
Skinsback accepted
  • Games 6535
  • Payout KYC: Up to 72 hours; Pending time: 0-24 hours; E-wallets: Instant; Bank Transfer: 3-10 business days;
  • Wagering req. 40xB
Jouer
5

Lucky7even Casino

Sign Up Bonus 100% up to C$ 750 + 50 Spins
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Maestro accepted
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Bitcoin Cash accepted
Interac accepted Dogecoin accepted
Ethereum accepted
InstaDebit accepted
Tether accepted
AstroPay Card accepted
iDebit accepted Payz accepted
Flexepin accepted
MasterCard Debit accepted
Neosurf accepted
Bank Wire Transfer accepted
Binance accepted
Cardano accepted
TRON accepted
Ripple accepted
Jeton accepted
  • Games 5675
  • Payout KYC: Within 36 hours; E-wallets: Instant; Credit/Debit Cards: 1-5 business days; Bank Transfer: 3-10 business days
  • Wagering req. 40
Jouer

Plus d’informations utiles

Canada vs États-Unis : la loi canadienne interdit clairement d’exploiter un site de jeux ou de casino en ligne à partir du Canada (c’est-à-dire qu’il est légalement formalisé dans ce pays et que ses serveurs sont situés dans ce pays).

sans licence

. Toutefois, le code pénal du Canada ne contient aucune disposition concernant explicitement les sites de jeux offshore.Statut juridique des jeux d'argent en ligne

C’est la principale différence entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les casinos en ligne offshore sont visés par la loi Unlawful Internet Gambling Enforcement Act de 2006, qui interdit aux banques et autres organismes de traitement des paiements d’effectuer des transactions avec des sites de jeux offshore. Afin de rester dans le droit chemin des autorités américaines après l’adoption de la loi, pratiquement tous les sites de jeux réputés se sont retirés des États-Unis et n’acceptent plus de joueurs basés dans ce pays.

Au Canada, il n’existe pas de lois spécifiques visant les sites/compagnies de jeux situés à l’étranger, c’est pourquoi la plupart d’entre eux sont heureux de continuer à accepter les joueurs canadiens. Pour caractériser les différentes situations juridiques des pays, le Canada peut être considéré comme un marché « gris » où les jeux en ligne ne sont ni explicitement légalisés ni interdits, tandis que les États-Unis (du moins avant les récents développements dans les États du New Jersey, du Delaware et du Nevada) sont un marché « noir ». Contrairement à ces deux types de marché, le Royaume-Uni, où les jeux en ligne ont été explicitement légalisés, est un exemple de « marché blanc ».

Régulateurs et autorités de jeux

Le code pénal réformé de 1970 a ouvert les jeux d’argent en permettant aux différentes provinces du Canada de réglementer et d’octroyer des licences pour les jeux d’argent dans leur région. Cela a conduit au développement d’un certain nombre de casinos terrestres ainsi que de loteries gérées par les autorités provinciales chargées des jeux.

Les autorités provinciales chargées des jeux de hasard :
OntarioSociété des loteries et jeux de l’Ontario
AlbertaCommission des jeux et des boissons alcoolisées de l’Alberta
Colombie-BritanniqueBCLC
ManitobaCommission des alcools et des jeux du Manitoba
SaskatchewanAutorité des alcools et des jeux de la Saskatchewan
Nouveau-BrunswickRégie des jeux du Nouveau-Brunswick
Nouvelle-Écosse – Division de l’alcool, des jeux, des carburants et du tabac Service de la Nouvelle-Écosse
QuébecLoto Québec
New FoundlandService NL
Île-du-Prince-ÉdouardCommission des loteries de l’Île-du-Prince-Édouard

Il est important de noter que bon nombre de ces autorités de jeux gèrent leurs propres portails de jeux, qui proposent souvent des jeux de casino. La qualité de la sélection des jeux, la qualité et les bonus/promotions étant inférieures à celles des sites offshore, nous ne les recommandons pas.

Commission de Kahnawake: La Commission de Kahnawake est une anomalie intéressante. Situé au Québec, le territoire mohawk de Kahnawake a perçu le potentiel des jeux en ligne en 1996 et a créé la Kahnawake Gaming Commission la même année. En tant que réserve indienne et donc entité juridique souveraine, la commission mohawk n’est pas liée par le droit canadien et a donc le droit juridictionnel d’accorder des licences et de réglementer les sites de jeux en ligne extraterritoriaux.Commission de Kahnawake

Au départ, la Commission de Kahnawake était une autorité de licence populaire, avec de nombreuses marques anciennes de Microgaming sous licence. Toutefois, ces dernières années, elle est quelque peu tombée en disgrâce, de nombreuses sociétés/sites de jeux en ligne préférant obtenir une licence auprès des autorités de jeu de Malte ou de Gibraltar.

Pour plus d’informations sur les autorités de jeu qui accordent des licences aux casinos que nous recommandons, consultez cet article ou visitez cet article pour obtenir une liste des casinos agréés par Kahnawake.

Développements juridiques futurs

Quels sont les développements juridiques futurs auxquels nous pouvons nous attendre en ce qui concerne les jeux d’argent en ligne au Canada ?

Pour l’essentiel, personne ne sait vraiment, et il semble que toutes les parties concernées adoptent une attitude attentiste. Le gouvernement ne s’est pas montré enclin à durcir la loi et à empêcher explicitement les citoyens canadiens de jouer sur des sites « offshore », malgré la perte de recettes fiscales. De même, un « marché blanc » entièrement légalisé au Royaume-Uni, où les sites offshore opèrent sur la même base juridique que les sites gérés par les autorités provinciales des jeux, semble également peu probable, notamment parce que les sites des autorités provinciales des jeux perdraient encore plus au profit des sites de jeux « offshore » qui leur sont supérieurs.

Le gouvernement canadien se concentrant sur d’autres menaces et domaines législatifs, il semble que la meilleure solution soit de maintenir le statu quo, c’est-à-dire que les joueurs canadiens soient libres de continuer à jouer sur une grande sélection de sites de casinos internationaux.

Si vous êtes maintenant prêt à choisir un casino, rendez-vous sur notre page de revues de casinos qui répertorie tous nos sites recommandés et réputés, tout en consultant notre liste de casinos malhonnêtes pour savoir lesquels éviter.

*DisclaimerCet article ne doit pas être considéré comme un avis juridique .

FAQ

Author:

Chief editor and creator, Tom drives the direction of CanadianCasinos.ca with the goal to provide the best and most honest resource for online gambling enthusiasts in Canada

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alexandre
alexandre
1 year ago

interressant donc si je developpe un site ou les utilisateurs peuvent jouer entre eux en misant des fonds en utilisant la monnaie du site en soit , je devrai partir a l’etranger pour ne pas faire face a ces lois ridicule qui ne servent qu’a donner le monopole au gouvernement? soyont precis ici , je n’ai aucune intention de percevoir un revenu venant du jeu en soit mais plutot via une subscription par mois servant de donation ou plutot support direct au developpeur. jai prevues de faire en sorte que 15% des fonds miser par les utilisateur seraient deduient avant… Read more »